POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieuse de la protection de votre vie privée, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de ses activités, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.roulezpascher.com.
Pour délivrer son service, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT.
Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT des données à caractère personnel de ses clients.
FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-renseignement d’un champ de données obligatoires, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT ne pourra accomplir ses prestations.


SOMMAIRE

  • 1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?
  • 1.1. FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT : Responsable de traitement
  • 1.2. Autres responsables de traitement
  • 2. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?
  • 2.1. Base juridique des traitements
  • 2.2. Base juridique de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
  • 3. À QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?
  • 3.1. Les Destinataires de données de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
  • 3.2. Les sous-traitants de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
  • 4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES ?
  • 4.1. Quels sont mes droits ?
  • 4.2. Comment les exercer ?
  • 4.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?
  • 5. QUEL EST LE SORT DE MES DONNÉES A MON DECES ?
  • 6. MES DONNÉES SONT-ELLES ENVOYÉES HORS DE L’UE ?
  • 7. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
  • 8. QUELLES MESURES DE SECURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?
  • 8.1. Règles générales
  • 8.2. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire
  • 9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
  • 10. DES DONNÉES SUR LES MINEURS SONT-ELLES COLLECTÉES ?
  • 11. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
  • 11.1. Principes applicables à FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
  • 11.2. Prospection par email et sms
  • 12. EST-CE QUE FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?
  • 13. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
  • 13.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?
  • 13.2. COMMENT CONTACTER LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL ?

1.1. FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT : Responsable de traitement

De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 511 026 148 au capital de 1500 Euros, dont le siège social est sis 5 avenue des renardières, 77250, Moret-Loing-Orvanne.

1.2. Autres responsables de traitement

Lors de votre visite sur le site internet, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Ces sociétés peuvent éditer des cookies, traceurs ou tags évoqués au point 12 des présentes.
Lorsque vous effectuez une commande auprès d’un partenaire accessible sur le site internet proposé par FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, ce dernier est susceptible de collecter des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement conjoint avec FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT. Les conditions de collecte des données du partenaire sont accessibles auprès du partenaire.

2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • L'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT), ou ;
  • L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, ou ;
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un " intérêt légitime " de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.
Les bases juridiques applicables pour chaque traitement de données sont précisées dans le tableau ci-après.

2.2 BASE JURIDIQUE DE FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

La société FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?Quels sont nos raisons ?
Gestion du compte client, du panier d'achat et des commandes ;

Exécution du contrat passé entre un Client et FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT de fournir un espace client pour gérer ses commandes

Gestion des opérations de paiement et de créditExécution du contrat passé entre un Client et FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements ;Exécution du contrat passé entre un Client et FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
Ecoute des échanges entre le service client et le client par téléphone ou tchat ; à des fins d'amélioration du service.Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT afin d'améliorer la qualité du service
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT afin d'améliorer les produits et le service
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;

Exécution du contrat passé entre un Client et FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

Opérations de statistiques, d'analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d'améliorer la connaissance des clients ;Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT de mieux connaître ses clients et d'adapter ses offres aux clients
Envoi d'offres commerciales ciblées par voie électronique (email, par notifications mobiles ou sur le navigateur internet, sur les réseaux sociaux, sur d'autres sites internet)

Consentement du Client

Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier

Mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux sociaux ;Consentement du Client
Mise en place de jeux concours et publicitaires ;Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
Partage d'informations avec des partenaires commerciaux (listés au point 3.1) ;

Exécution du contrat passé entre un Client et FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection par voie électronique par des partenaires)

Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT pour les opérations de partenaires par voie postale ou par téléphone (sous réserve de l'absence d'opposition du Client auprès de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT)

Mise à disposition d'une marketplace permettant à d'autres vendeurs que FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT de proposer leurs produits ;Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT de proposer une offre diversifiée sur son site
Mise à disposition d'un outil de mirroring permettant au client de partager son écran avec FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENTConsentement du Client

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement dans les conditions exposées au 11 de la présente politique.

Les opérations de partage d’écran des personnes ayant des problèmes pour passer commande avec FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT reposent sur le consentement exprès de la personne concernée. Celle-ci, après avoir volontairement communiquer son numéro de client à FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, ouvre sur son écran une fenêtre permettant le partage d’écran. FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT pourra assister le client dans ses démarches, mais à aucun moment ne prendra de contrôle à distance. Le client a la faculté de retirer son consentement à tout moment en cliquant sur la fermeture de la fenêtre de partage.

3. A QUI VOS DONNÉES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT (ce sont des sous-traitants).

3.1. Les Destinataires de données de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

Les destinataires des données sont :

  • Les Partenaires sur le site internet
  • Les établissements de financement et crédits
  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.
    Les partenaires commerciaux concernés sont :
    • Presse
    • Automobile
    • Banque/Assurance
    • Téléphonie/Internet
    • Réseaux sociaux

3.2. Les sous-traitants de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Prestation technique
  • Paiement sécurisé sur le site internet
  • Lutte contre la fraude et recouvrement des impayés
  • Expédition de vos commandes et de vos colis
  • Gestion du tchat, des appels téléphoniques, leurs écoutes éventuels
  • Réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
  • Recueil des avis clients
  • Expédition d’emails de prospection commerciale et de notifications mobiles

4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNÉES

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement
  • Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsque FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
5, avenue des renardières, 77250, Moret-Loing-Orvanne, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT adresse une réponse dans un délai d’un mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de deux mois.
En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

4.3. Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon les centres d’intérêts de la personne.

5. QUEL EST LE SORT DE MES DONNÉES A MON DÉCÈS ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

6. MES DONNÉES SONT-ELLES ENVOYÉES HORS DE L’UE ?

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

Activité Pays de destination des données Encadrement du transfert de données
Exploitation des données vers les réseaux sociaux Etats-Unis Privacy Shield / Clauses contractuelles types
Suivi de la navigation Etats-Unis Privacy Shield / Clauses contractuelles types

7. COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les données collectées sont conservées pendant une durée de sept (7) ans.
Le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat du client chez FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT.
Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.
Les factures liés aux achats sont conservées 10 ans.

8. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER MES DONNÉES ?

8.1. Règles générales

En tant que responsable de traitement, la société FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données collectées sont conservées sur des serveurs sécurisés.

8.2. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

Afin d´assurer la sécurité des paiements, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT utilise les services d’un prestataire, MONETICO PAIEMENT, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de MONETICO PAIEMENT qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de MONETICO PAIEMENT et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT. MONETICO PAIEMENT fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un numéro de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale, partager des contenus ou vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux (ex : Facebook).
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT est susceptible d’entrainer des échanges de données entre FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT et ces réseaux sociaux.
Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, Facebook est susceptible de collecter cette information.
FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

10. DES DONNÉES SUR LES MINEURS SONT-ELLES COLLECTEES ?

Conformément aux conditions générales d’utilisation du site Roulezpascher.com, il est nécessaire d’être majeur pour créer un compte et effectuer des achats en ligne.

11. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

11.1. Principes applicables à FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email et sms.
Dans ce cadre, la société FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

11.2. Prospection par email et sms

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable exprès du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospections commerciales par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT par email et/ou par sms, et pour recevoir des offres des partenaires de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT auxquels vos coordonnées seraient transmises.
FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenties.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Lors de la commande, cocher « non » aux cases liées à la prospection ;
  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

11.3. Prospection commerciale par téléphone

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Vos coordonnées téléphoniques peuvent également être transmises à des partenaires de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT (liste des partenaires au 3.1 de la présente politique). Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou d’exercer votre droit d’opposition auprès de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionnée.

12. EST-CE QUE FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

L’Utilisateur est informé qu’un "cookie" (ou témoin de connexion) sera installé par Roulezpascher.com sur tout terminal de connexion de l’Utilisateur dès sa connexion au Site. Le "cookie" ne permettra pas d’identifier mais enregistrera des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.). La durée de conservation des informations collectées depuis le terminal de connexion du Garagiste est de 30 jours.

L’Utilisateur pourra s’opposer à l’installation des cookies via un paramètre correspondant de son outil de navigation.
L‘Utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l´enregistrement de "cookies" en configurant le navigateur de son terminal de connexion selon la procédure qui suit, sous réserve des informations et/ou procédures complémentaires disponibles sur ledit navigateur.

La configuration de chaque navigateur étant différente, l’Utilisateur est invité à se reporter au menu d’aide de son navigateur pour savoir comment modifier ses souhaits en ce qui concerne les cookies.

Procédure de suppression des cookies :

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

our Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

13. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

13.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

13.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse contact@roulezpascher.com
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/